Mentions légales

1. Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est communiqué aux utilisateurs du site internet be-impuls.com les informations suivantes :

Editeur : YIANGO CARE dont le siège est situé 2 rue François Arago – 81000 ALBI, Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS Albi B 850 631 532 sous le numéro SIRET 85063153200015.

N° TVA intracommunautaire : FR81850631532.

Directeur de la publication : Monsieur Olivier ROQUES, Président.

Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – N°TVA: FR 22 424 761 419 – Siège Social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – Francebe-impuls.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site internet be-impuls.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site YIANGO.IO sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par YIANGO CARE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site YIANGO.io est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site be-impuls.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. YIANGO CARE SAS s’efforce de fournir sur le site YIANGO.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site YIANGO.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site YIANGO.io ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

YIANGO CARE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YIANGO CARE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

YIANGO CARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet YIANGO.io, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. YIANGO CARE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site internet YIANGO.io. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, FAQ…) sont à la disposition des utilisateurs. YIANGO CARE se réserve le droit de supprimer tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, YIANGO CARE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site internet YIANGO, des données à caractère personnel peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet YIANGO.io, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, coordonnées e-mail. En tout état de cause YIANGO CARE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet YIANGO.io. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet YIANGO.io l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée adressée au siège de YIANGO CARE, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet YIANGO n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de YIANGO CARE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site YIANGO.IO.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site YIANGO.io est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ALBI (81).