Mentions légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est communiqué aux utilisateurs du site internet be-impuls.com les informations suivantes :
Editeur : YES dont le siège est situé 2 rue François Arago – 81000 ALBI, Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au RCS Albi B 850 631 532 sous le numéro SIRET 85063153200015.
N° TVA intracommunautaire : FR81850631532.
Directeur de la publication : Monsieur Olivier ROQUES, Président.
Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – N°TVA: FR 22 424 761 419 – Siège Social: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site internet be-impuls.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site be-impuls.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par YES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site be-impuls.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site be-impuls.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. YIANGO CARE SAS s’efforce de fournir sur le site YIANGO.io des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site YIANGO.io sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site YIANGO.io ne sont pas exhaustifs.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site internet YES, des données à caractère personnel peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site internet be-impuls.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, coordonnées e-mail. En tout état de cause YES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site internet be-impuls.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site internet YIANGO.io l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée adressée au siège de be-impuls.com , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet be-impuls.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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